L'Assemblée Générale Annuelle (AGO) est une étape incontournable pour toute entreprise. Que vous soyez dirigeant d'une TPE, PME ou créateur d'entreprise, cette réunion permet d'approuver les comptes annuels, de prendre des décisions stratégiques et de répondre aux obligations légales.
Exemple : un gérant de SARL à Moissy-Cramayel nous a contactés 3 semaines avant son AGO. Nous avons établi les comptes, préparé les résolutions et effectué le dépôt au guichet unique, signé avec notre certificat électronique qualifié. Sans cet accompagnement, il risquait une mise en demeure de ses associés minoritaires.
Une AGO bien préparée est un gage de transparence et de bonne gestion. Voici les documents essentiels à réunir pour garantir un déroulement efficace et conforme aux exigences légales.
1. La convocation des associés ou actionnaires
Les mentions obligatoires
La convocation doit être envoyée dans les délais légaux aux personnes concernées. Elle doit inclure :
- l'ordre du jour (les sujets qui seront discutés) ;
- la date, l'heure et le lieu de l'assemblée ;
- les modalités de participation (présentiel, visioconférence, vote par procuration).
Conseil NEOMI : assurez-vous d'envoyer cette convocation par lettre recommandée ou email avec accusé de réception afin d'éviter toute contestation.
2. Le rapport de gestion (si applicable)
Les points à aborder
Ce document permet de faire le point sur l'année écoulée en abordant :
- l'activité de l'entreprise et ses résultats ;
- les décisions stratégiques prises ;
- les perspectives pour l'année à venir.
Conseil NEOMI : même si votre entreprise n'a pas l'obligation de rédiger un rapport de gestion, c'est un excellent outil pour communiquer avec vos associés et investisseurs.
3. Les comptes annuels : un passage obligé !
Les documents à valider
L'AGO doit valider les comptes annuels, composés de :
- le bilan (actifs et passifs de l'entreprise) ;
- le compte de résultat (chiffre d'affaires, charges, bénéfice ou perte) ;
- les annexes comptables (détails et explications des comptes).
Depuis 2023, le dépôt des comptes annuels au greffe s'effectue via le guichet unique de l'INPI. Cette démarche nécessite un certificat électronique professionnel qualifié — dont dispose notre cabinet. Nous gérons ce dépôt directement pour vous.
Conseil NEOMI : travailler avec un expert-comptable vous assure des comptes fiables et conformes, facilitant ainsi leur validation lors de l'AGO.
4. Le rapport du commissaire aux comptes (si applicable)
Une certification sous conditions de seuils
Si votre entreprise dépasse deux des trois seuils suivants — 5 M€ de total de bilan, 10 M€ de chiffre d'affaires, 50 salariés —, la nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire. Ce rapport de certification doit être présenté en AGO.
Le commissaire aux comptes est un tiers indépendant, distinct de votre expert-comptable. NEOMI vous aide à préparer des comptes fiables et à organiser sa nomination le moment venu ; une certification volontaire reste également envisageable pour renforcer votre crédibilité auprès de vos banques et partenaires.
Conseil NEOMI : même si votre entreprise n'a pas l'obligation de nommer un CAC, le faire volontairement peut renforcer votre crédibilité auprès des banques et partenaires.
5. Les projets de résolutions et le PV d'AG
Des décisions à formaliser
L'AGO permet d'adopter plusieurs résolutions (approbation des comptes, affectation du résultat, modification de statuts…). Ces décisions doivent être formalisées dans un Procès-Verbal d'Assemblée Générale (PV d'AG).
Conseil NEOMI : anticipez la rédaction des résolutions pour gagner en clarté et efficacité lors de l'assemblée.
6. La feuille de présence : preuve indispensable
Ce qu'elle doit mentionner
Elle permet de lister les participants et de prouver le quorum requis. Elle doit mentionner :
- les noms des participants ;
- leurs signatures ;
- les éventuels pouvoirs donnés en cas d'absence.
Conseil NEOMI : si certains associés participent à distance, assurez-vous de conserver une trace écrite de leur présence.
Un accompagnement sur-mesure pour sécuriser votre AGO
La gestion d'une AGO demande rigueur et conformité. Chez NEOMI, nous accompagnons les TPE, PME et dirigeants dans toutes les étapes de cette formalité.
- préparation des documents officiels ;
- mise en conformité comptable et juridique ;
- rédaction et dépôt du PV d'AG au greffe si nécessaire.
Vous souhaitez sécuriser votre AGO ? À Moissy-Cramayel et dans tout le bassin de Sénart, notre cabinet vous accompagne à chaque étape. Contactez NEOMI dès aujourd'hui pour un accompagnement personnalisé.
Vos questions fréquentes
Dans quel délai faut-il tenir son AGO d'approbation des comptes ?
L'assemblée d'approbation des comptes doit se réunir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. En cas d'impossibilité, un délai supplémentaire peut être demandé au président du tribunal de commerce.
Quelles sociétés doivent déposer leurs comptes au greffe ?
Les sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SA…) déposent chaque année leurs comptes annuels, désormais via le guichet unique de l'INPI. Les petites entreprises qui remplissent les conditions peuvent demander la confidentialité de leurs comptes.
Une AGO peut-elle se tenir en visioconférence ?
Oui, à condition que les statuts le prévoient ou ne l'interdisent pas. Les associés peuvent également voter par procuration ou par correspondance. Une feuille de présence reste nécessaire pour justifier le quorum.
Que risque une société qui ne dépose pas ses comptes ?
Le dirigeant s'expose à une injonction de déposer sous astreinte, à une amende et à l'engagement de sa responsabilité. Respecter les délais évite ces sanctions et préserve la crédibilité de l'entreprise.
